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Missions sociales de l'expert-comptable à Le Neubourg

L'embauche de personnel est toujours un casse tête pour le chef d'entreprise. Le cabinet d'expertise comptable I. Vittecoq à Le Neubourg vous accompagnera dans vos démarches, vous guidera pour embaucher votre personnel en toute légalité et dans le respect du droit social.

Missions sociales de l'expert-comptable

Vous avez fait le pas, vous avez trouvé la personne adéquate à embaucher, mais vous ne savez pas comment faire. L'intervention d'un expert-comptable peut être nécessaire. Pour une première embauche, il n'est pas obligatoire d'utiliser un programme informatique coûteux. L'URSSAF propose aux PME un site (TESE) sur lequel elles peuvent réaliser à moindre coût ses bulletins de paie et le calcul des cotisations sociales. Pas de déclaration d'embauche ou de DSN à faire. L'URSSAF s'occupe de tout, y compris de prélever les cotisations sociales sur votre compte bancaire et de les reverser aux organismes de retraite et de prévoyance. Il en sera de même pour le prélèvement à la source le 1er janvier 2019. 

Je vais embaucher mon premier salarié. Quels sont les éléments dont j'ai besoin pour préparer un contrat de travail ?

Le chef d'entreprise devra collecter un certains nombre d'éléments auprès de son futur salarié : notamment, son état civil complet, son adresse, son numéro personnel de sécurité sociale. Il devra aussi réfléchir aux caractéristiques du contrat qu'il propose : est-ce un CDD ou bien un CDI ? Si c'est un CDD, il devra en justifier le motif et la durée. S'il y a une période d'essai, il devra en déterminer sa durée légale. La date d'embauche, la durée hebdomadaire et les horaires de travail, le taux horaire ainsi que la classification de l'emploi dans la convention collective sont des éléments à étudier au moment de l'embauche d'un salarié. Rappelons aussi que le contrat est à établir avant l'entrée du salarié dans l'entreprise pour éviter les conflits ultérieurs.  

Que faut-il vérifier lors de l'embauche d'un salarié ?

Le curriculum vitae doit être vérifié auprès des anciens employeurs et les diplômes devront être étudiés à la loupe. Le chef d'entreprise demandera à son futur salarié la copie de sa carte d'identité (valide), la copie de son attestation d'affiliation à la sécurité sociale et un RIB si le paiement du salaire est fait par virement bancaire. Il pourra compléter ces documents par la copie de son permis de conduire si un véhicule de l'entreprise lui est confié, une copie de sa carte grise s'il utilise son propre véhicule pour effectuer des déplacements professionnels et éventuellement une attestation de son assurance. Cette liste n'est pas limitative. 

Quels sont les documents à établir lors de l'embauche d'un salarié ?

Le document le plus important est sans conteste le contrat de travail. Il faudra y apporter le plus grand soin. Il ne faut pas oublier que ce document est la base de la relation qui va exister tout au long de la collaboration entre l'employeur et le salarié. Il faudra aussi informer l'URSSAF de l'embauche d'un nouveau salarié en établissant une Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) dans les huit jours qui précèdent l'embauche.

J'ai adhéré au TESE et mon salarié quitte mon entreprise. Qui s'occupe de la rupture du contrat ?

Si un client du cabinet d'expertise comptable I. Vittecoq à Le Neubourg a adhéré aux services du TESE, nous nous occuperons de la rupture du contrat de travail. Une procédure bien précise doit précéder le départ de l'entreprise d'un salarié, qu'il s'agisse d'une démission ou d'un licenciement. Le respect de ces procédures garantissent à nos clients de ne pas se voir attaqué au tribunal des prud'hommes par leurs anciens salariés pour un vice de procédure.

Que dois-je fournir à mon salarié qui quitte mon entreprise ?

Les documents de fin de contrat sont nombreux. Le dernier bulletin de paie accompagné de son paiement, le certificat de travail, le solde de tout compte, l'attestation Pôle Emploi sont les principaux documents. Attention à la portabilité du contrat de "soins santé". Il est souhaitable que le solde de tout compte soit signé par le salarié à la remise du paiement de son dernier salaire.

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